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La Sécurité Sociale étudiante
Publié le 04/01/2011
Année de référence 2010-11 pour la Sécurité sociale: 1er octobre 2010 - 30 septembre 2011
Affiliation
Votre affiliation au régime obligatoire des étudiants sera effectuée par l'université au moment de votre inscription administrative.
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Si vous vous inscrivez pour la première fois, munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un relevé d'identité bancaire.
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Si vous êtes né à l'étranger et qu'il s'agit de votre première immatriculation à la Sécurité sociale, munissez-vous également d'un acte de naissance.
Bureau payeur étudiant
Quelle que soit votre protection sociale vous relèverez, pour vos remboursements, d'un Bureau payeur étudiant que vous devrez choisir entre la LMDE et la MGEL.
Cotisation au régime étudiant
Elle est obligatoire : 200€ pour 2010-2011
Son versement au moment de votre inscription est également obligatoire. La cotisation est gratuite pour les étudiants boursiers sur critères sociaux.
Protection sociale
Elle dépend de votre situation : votre âge et la situation de votre parent (père ou mère) dont vous êtes l'ayant-droit.
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Si vous atteignez votre 18e ou 19e anniversaire au cours de l'année universitaire 2010-11 vous restez l'ayant droit de l'un de vos parents et n'aurez pas à payer de cotisation. Vous relèverez dès le 1er octobre 2010 du Bureau payeur étudiant choisi, qui vous remboursera vos frais de soins mais selon le régime du parent dont vous êtes l'ayant-droit.
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Si vous atteignez votre 20e anniversaire au cours de cette même période, vous n'êtes plus l'ayant-droit de l'un de vos parents : vous devrez payer la cotisation de Sécurité sociale étudiante et relèverez dès le 1er octobre 2010 du Bureau payeur étudiant que vous aurez choisi.
PARTICULARITES :
Si le parent dont vous êtes l'ayant-droit exerce une profession relevant d'un régime spécial (SNCF, certaines institutions internationales...), vous resterez rattaché au régime et à l'organisme d'assurance-maladie de ce parent.
Activité salariée
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A titre temporaire, cette activité ne vous accorde pas de maintien des droits pour une année ; vous devrez vous affilier au régime étudiant.
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Si votre activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire, vous serez, dans certaines conditions, dispensé du régime étudiant et de la cotisation. Vous devrez apporter la preuve de la continuité et de la régularité de cette activité (contrat de travail, fiches de paie...).
Situations particulières
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Votre conjoint/concubin/partenaire PACS est étudiant : vous devez tous deux cotiser et être affiliés au régime étudiant.
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Votre conjoint/concubin/partenaire PACS est assuré social : vous relevez à titre d'ayant-droit de son régime d'assurance maladie.
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Vous êtes âgé de + de 28 ans : si vos études ont été interrompues pour cause de service national ou pour des raisons médicales (maladie, maternité ou accident), la limite d'âge de 28 ans est reportée d'un temps égal à la durée de la période d'interruption de vos études. Cette limite d'âge est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures longues (médecine, pharmacie par exemple).
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Vous avez une protection sociale dans pays de l'Espace économique européen (EEE) : présentez les formulaires prévus par les règlements communautaires ou votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à la caisse primaire de votre lieu de résidence.
(Source : Université de Strasbourg)
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