Les CROUS, qui gèrent au quotidien les œuvres universitaires (logement social, restauration universitaire, bourses…) font un travail remarquable au service des étudiants. L’AFGES, qui a participé à leur création, l’a toujours reconnu.

Ce travail est d’autant plus méritant qu’ils sont confrontés, comme tout un chacun, aux effets de la crise : baisse des budgets, baisse des effectifs, mais soumission à des objectifs de résultats de plus en plus exigeants.

 

La particularité de la situation strasbourgeoise

Cette situation est amplifiée, à Strasbourg, par l’existence historique d’institutions complémentaires, chargés notamment de restauration universitaire : les Restos U du FEC, du Stift, Ort-Laure Weil et celui de l’AFGES « la Gallia ».

Face à cette situation unique en France, le risque de rupture est permanent, tant la tension entre les acteurs, confrontés à une baisse générale de fréquentation, peut conduire à des comportements impulsifs et délétères.

 

Dans cette situation, les directeurs de CROUS successifs sont placés face à un choix à leur arrivée en Alsace : préserver la richesse des spécificités locales, aux coûts réduits, et en tirer le meilleur parti pour les étudiants, ou bien  au contraire œuvrer à la disparition de ces institutions, à tout le moins de les écarter de leur mission de restauration universitaire.

 

Le rôle du CROUS et le choix de la facilité

La tentation est grande, en période de difficultés, de privilégier ses propres résultats, aux dépens de la cohérence et de la complémentarité. Ou, plus simplement, d’écarter les autres acteurs, par toutes sortes de méthodes.

 

Cela a par exemple conduit le CROUS et le CNOUS à décider arbitrairement, en 2011 et 2012, de ne plus subventionner l’AFGES conformément aux termes de son agrément. Celui-ci prévoit de subventionner l’AFGES sur la totalité du chiffre d’affaires étudiant attesté par un Commissaire aux comptes professionnel et indépendant. Le CNOUS et le CROUS ont estimé que seuls les encaissements par cartes monétiques étudiantes Pass’Campus transitant par les comptes du CROUS avant d’être reversés à l’AFGES, seraient désormais pris en compte.

 

Au contraire, dans les restaurants du CROUS, la totalité des encaissements (y compris hors Pass’Campus) réalisés entre dans le calcul du chiffre d’affaires étudiant, et donc de la subvention allouée au CROUS.

 

Il s’en est suivi une baisse importante de la subvention de l’AFGES en 2011, puisque 118 000 € ne lui ont pas été versés sur ce prétexte, sur les 675 083 € votés par le Conseil d’administration du CNOUS, ce qui entrainera un déficit important sur l’exercice budgétaire 2011 / 2012 de l’AFGES.

 

Les prétendues malversations de l’AFGES

'Le directeur du CROUS estime qu'il existe des 'manoeuvres frauduleuses' autour des bornes servant à payer les repas au restaurant la Gallia. (...) Faire augmenter 'virtuellement' le nombre des repas conduit mécaniquement à faire croître la subvention versée à l'AFGES... (...). 'La Gallia ne peut plus être la pompe à finances de l'AFGES. Cette dernière ne doit plus bénéficier de prérogatives exorbitantes du droit commun', dit de manière sèche le directeur du CROUS' (DNA du 08/01/2012).

Les associations étudiantes, pour assurer la cohésion et la convivialité au sein des différentes filières, organisent très régulièrement des événements à destination des étudiants, tout au long de l’année.

Parmi ces événements, les repas d’accueil ou de promotion sont autant de temps forts dans la vie étudiante, qui renforce le sentiment d’appartenance à l’université, et l’attachement à sa ville d’études.

File d'attente lors d'un repas organisé par les assos étudiantes à la Gallia, à la rentrée universitaire.

Pour faciliter la réalisation de ces événements, les associations étudiantes commandaient un nombre de repas déterminés pour les étudiants de leur filière. Suite à ce bon de commande, les étudiants venaient manger à la Gallia ou retirer des repas à emporter, et l’association recevait une facture correspondante de l’AFGES, visée ensuite par le Commissaire aux Comptes dans le cadre du calcul du volume de chiffre d’affaires étudiant annuel.   Or, compte tenu des nouvelles conditions posées par le CROUS, et pour ne pas risquer d’être pénalisée, les factures n’étant pas prises en compte par le CROUS dans le chiffre d’affaires étudiants, l’AFGES a demandé aux associations de veiller désormais à régler l’ensemble des repas par carte Pass’Campus, afin que les étudiants puissent bénéficier du tarif étudiant.   Dans les faits, cela se traduit par l’avance des repas par quelques étudiants membres de l’association pour l’ensemble, à charge pour eux de se faire rembourser ensuite par l’association ou par les étudiants ayant bénéficié des repas. Cela explique que le CROUS relève très justement ce phénomène, à différents moments de l’année, mais particulièrement à la rentrée universitaire.   On doit d’ailleurs s’en féliciter : à cette période notamment, les associations étudiantes promeuvent la restauration universitaire et la convivialité auprès des nouveaux étudiants, souvent dépourvus de carte Pass’Campus en début d’année.

 
Chacun se réjouira que les associations promeuvent ainsi la restauration universitaire, équilibrée et économique pour les étudiants, plutôt que la restauration rapide.
L’esprit de cohésion et le sentiment d’appartenance des étudiants passent aussi, et les amicales étudiantes l’ont bien compris, par des temps de convivialité que l’AFGES est heureuse de pouvoir accueillir dans son Resto U.

 

Que des étudiants décident de payer tout ou partie de leur repas à d’autres étudiants n’a, semble-t-il, rien de répréhensible, sauf à ce que le CROUS condamne la solidarité et la cohésion.

 

Le Directeur du CROUS affirmait (DNA du 08/01/12) que « la subvention (versée par le CNOUS) a servi à d’autres choses ».

L’AFGES a mis en place, en 2010 / 2011 et suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, une comptabilité analytique permettant de distinguer les activités de l’association, notamment l’agrément de restauration. Cette comptabilité, intégrée au rapport d'activités 2010 / 2011, est d'ailleurs publique.

Ces comptes analytiques montrent, malgré les déclarations du directeur du CROUS, que l’activité de restauration fonctionne, sur le plan financier, indépendamment des autres.

 

Aussi longtemps que la qualité du service répond aux attentes des étudiants (ce que montre la hausse de la fréquentation), l’AFGES est libre ensuite d’utiliser son excédent d’exploitation à bon escient, conformément au droit applicable. Cela n’est contraire ni aux conventions passées avec le réseau des Œuvres, ni surtout à l’ordre public.

 
Sur les travaux du Resto U de l'AFGES

 

A titre d’exemple, l’AFGES a investi, en 20 ans, pas moins de 3 millions d’euros, dont près de 2 millions sur fonds propres issus de ses résultats d’exercice, dans les investissements d’amélioration de la sécurité et de l’accueil des étudiants au Resto U.
 

Cette valorisation des locaux appartenant à l’Etat, et confiés au CROUS, ne va pas à l'encontre de l’intérêt de la mission de restauration, bien au contraire, et cela alors même que l’AFGES est occupant précaire, et qu’elle ne recevra aucun dédommagement si elle n’était pas maintenue dans ses locaux et dans sa mission de restauration, après 2013.

Dans ce dossier, l'attitude du Directeur du CROUS est d'ailleurs pour le moins équivoque. Après des années de blocage, et suite à une forte campagne de communication de l'AFGES au printemps 2010, un accord était intervenu à l'été 2010 entre le CROUS, le CNOUS, le Rectorat, les collectivités territoriales (Conseil Régional d'Alsace, Conseil Général du Bas-Rhin et Communauté Urbaine de Strasbourg) et l'AFGES.

 

Un budget était déterminé, ainsi qu'un périmètre de travaux devant permettre la rénovation des sous-sols, la création d'un second self, la mise aux normes de sécurité, et la mise aux normes de droit du travail.

Pourtant, alors qu'un nouveau programmiste a été choisi par le CROUS à la rentrée 2011, celui-ci a appris à l'AFGES, sans la moindre consultation préalable des financeurs (collectivités à hauteur de 1,5 million d'euros, AFGES à hauteur de 400 000 euros) que le CROUS avait modifié le périmètre des travaux.
 

Ainsi, aux termes d'un compte-rendu de réunion émanant du programmiste datant de novembre 2011, le souhait du CROUS est de supprimer les salles de restauration du sous-sol du Resto U, pour y implanter des 'lieux de vie étudiante', dont l'accès se ferait par l'ancienne cafétéria du Minotaure. 
Les sous-sols du Resto U de l'AFGES représentent 360 places assises sur un total de 590 places au Resto U Gallia. Supprimer les salles de restauration du sous-sol revient donc à rendre non viable économiquement l'activité de restauration universitaire, en supprimant 60% de la capacité d'accueil !

Et que seraient ces 'lieux de vie étudiante' ? Qui en a déterminé la portée, l'utilité, le contenu ? En aucun cas les élus étudiants du CROUS, qui n'ont pas été saisis de ce projet. Ce projet, aussi curieux sur le plan de sa viabilité économique que sur son fondement, a de quoi interpeler, surtout quand on sait que les financeurs n'en ont pas été informés...
 
''Le préfet a demandé la mise en sécurité de l'ensemble du bâtiment Gallia, ce qui représentera un investissement de huit milions d'euros (pour le CROUS)' indique Christian Chazal. Du coup, les travaux de rénovation du sous-sol, souhaités de longue date par l'AFGES, ne sont prévus que pour 2014.' (DNA du 08/01/2012). 
Il faut pourtant savoir que les travaux de mise en sécurité relatifs aux locaux de l'AFGES sont estimés par le CROUS à environ 600 000 €. Il resterait donc 7 400 000 € de travaux de mise en sécurité pour les autres locaux de l'immeuble, pourtant nettement plus proches des normes de sécurité que les locaux loués à l'AFGES.
 
Une fois de plus, le Directeur du CROUS crée des obstacles artificiels pour empêcher la réalisation de travaux qu'il désapprouve aussi longtemps que l'AFGES exploitera le Resto U. Cela a de quoi interpeler, malgré les demandes pressantes de mise en sécurité des locaux de l'AFGES par le Préfet, à qui il avait été promis que ces travaux seraient réalisés au plus tôt, dès 2001.

 

 

Quel avenir dans les relations AFGES / CROUS ?

L’AFGES s’est toujours soumise avec diligence aux différents examens de gestion des corps d’inspection, et aucun d’eux n’a révélé de malversation. Le cas échéant, elle s’y soumettra encore si la Justice est saisie.

 

La capacité du Directeur du CROUS à se poser à la fois en juge et partie est inacceptable. Qu’il soupçonne des malversations est son droit le plus formel, mais qu’il décide arbitrairement de suspendre les subventions, et s’en fasse l’écho dans la presse, sur la seule base de son appréciation, dépasse ses attributions. 

Dans l’exécution de ses relations avec l’AFGES, le Directeur du CROUS, dépositaire du service public dans l’intérêt général, devrait faire preuve de davantage de réserve, et comprendre que la calomnie et la rétention abusive de subventions ne peuvent être des méthodes habituelles d’administration dans un état de droit.

 

L’AFGES poursuit pour sa part une démarche d’apaisement et de refus de toute attitude polémique. Toujours ouverte au dialogue et partisane d’un retour à des relations loyales, l’AFGES souhaite que cet état d’esprit soit partagé.

 

Gérer des œuvres sociales nécessite, avant tout, de savoir faire preuve d’empathie et d’écoute.

 

 

Thibaut KLEIN,
Président de l’AFGES